J.O. 289 du 14 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »


NOR : BUDR0604310A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2006, M. Alain Collot, trésorier-payeur général, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD).